Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre la société Terra Gourma, SARL demeurant au 79 rue Voltaire, 92300 Levallois-Perret, au capital de 10 000 € et immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 789 656 931  et toute personne effectuant un achat en ligne via le site www.terragourma.fr (ci-après dénommée « le client »).

Les présentes conditions générales de vente définissent  les modalités de vente entre Terra Gourma et « le client », de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

En validant sa commande, « le client » déclare accepter sans réserve les termes de la dite commande ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

Offre

Durée de validité : En l’absence de dates précises indiquant la validité de l’offre, les offres sur le site sont valables au moment de leur apparition sur le site.

Commandes

Date de la commande

La date effective de la commande est celle de sa validation par le client suivie de la réception de l’intégralité du paiement effectué en ligne sur le site www.terragourma.fr. Les délais de livraison indiqués sur le site prennent effet à partir de cette date.

Caractéristiques du produit

Les caractéristiques des produits sont décrites dans chaque fiche produit. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Terra Gourma ne saurait être engagée en cas de différence entre la photographie présentée et le produit reçu.

Prix

Les prix des produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises et hors frais d’expédition.

Le taux de TVA est celui applicable au jour de la commande.

Terra Gourma se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Frais d’expédition

France Métropolitaine

 Vous pouvez choisir entre 2 modes de livraison :

En Colissimo : livraison vers une adresse de destination en France métropolitaine. Les frais de traitement et d’expédition sont de 8,50 €. Ce forfait inclut la préparation et l’envoi de la commande.
En Chronopost : livraison vers une adresse de destination en France métropolitaine. Un forfait de 18,50€ sera appliqué quelque soit le poids.
Les produits frais font obligatoirement l’objet d’un envoi en Chronopost.
Pour plus d’informations, veuillez contacter notre service clientèle.

 

Confirmation de commande

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au client afin de confirmer la prise de commande, et sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire de création de compte ne comporte pas d’erreur.

Terra Gourma n’envoie pas de confirmation de commande par voie postale ni par téléphone.

Modalités de Paiement

Le paiement des articles commandés sur le site www.terragourma.fr est payable en totalité à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont la carte bancaire, le chèque ainsi que Paypal.

Sécurisation et confidentialité

Sécurisation
Terra Gourma a opté pour la solution SystemPay de la BRED. La communication du numéro de CB s’effectue sur le site internet sécurisé de la BRED. A aucun moment Terra Gourma n’a connaissance de ce numéro. Le client est débité à l’expédition de sa commande.

Confidentialité des données personnelles
Les adresses de courrier électronique sont destinées uniquement aux services de Terra Gourma: aucune adresse électronique n’est diffusée.

Préparation de commande et délais de livraison

Terra Gourma procède au traitement de la commande le jour même pour toute commande passée avant 12H00, et le lendemain, pour les commandes passées après 12H00, suivant l’encaissement de l’intégralité du règlement, et sous réserve que tous les éléments nécessaires à la bonne exécution de l’envoi sont exploitables (soit :Adresse exacte de facturation, nom du contact et coordonnées téléphoniques – Code Porte, étage, Adresse exacte de livraison et coordonnées téléphoniques des destinataires).

L’envoi des colis se fait ensuite soit par la Poste (colissimo), soit par Chronopost. Les délais de livraison varient de 24H (Chronopost) à 48H/72H (Colissimo suivi) pour la France Métropolitaine. Nous attirons votre attention sur le fait que les délais de livraison ci-dessus sont applicables hors problème d’acheminement postal ou de force majeure et selon disponibilité des produits. Durant les fêtes de fin d’année ou en cas de jour férié, ces délais sont donnés à titre indicatif.

Si le colis ne peut être livré du fait d’une adresse de livraison incorrecte ou incomplète, il sera retourné à Terra Gourma. La re-livraison se fera moyennant facturation de frais de port supplémentaires.

Cas particulier des livraisons suite aux dégustations à domicile : Ces conditions et délais de livraisons ne s’appliquent pas aux commandes faites auprès d’un conseiller Terra Gourma en vente à domicile. Dans ce cas, ce sont les conditions générales de ventes énoncées sur les bons de commandes papiers qui s’appliquent, notamment sur le respect de la loi Scrivener appliquée à la vente à domicile : délai incompressible de 7 jours entre la commande client et la livraison du produit (le règlement de la commande est alors encaissé à la livraison).

Dates limite de livraison :

Les délais indiqués à l’article « préparation de commande et délais de livraison »  sont les délais de livraison habituellement observés. Nous nous engageons à livrer les commandes :

À destination de la France : dans les 15 jours maximum suivant réception du règlement.

Livraison

Le montant des frais de livraison est indiqué à la fin de votre commande, conformément aux Conditions Générales de Ventes.

Votre commande vous sera délivrée :

- à l’adresse indiquée dans la zone « Adresse de livraison » que vous complétez dès la validation de votre panier,

Toute commande passée en fin de semaine (après jeudi 12h.), sera expédiée à partir du lundi suivant afin de garantir le transport de votre commande dans les meilleures conditions.

Dans l’éventualité d’un retard dans le délai de livraison, Terra Gourma pourra s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Les produits demeurent la propriété de Terra Gourma jusqu’au complet paiement du prix.

Disponibilité

Toute commande sera honorée dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité des produits après passation de votre commande, nous nous engageons à vous en informer par e-mail ou téléphone dans les plus brefs délais. Vous pourrez alors demander l’annulation de tout ou partie de votre commande ou l‘échange du ou des produits concernés.

Zone de livraison

La société Terra Gourma organise la livraison des produits commandés sur le site www.terragourma.fr en France métropolitaine ainsi qu’en Corse.

À l’heure actuelle, la livraison des commandes effectuées sur le site e-commerce www.terragourma.fr ne peut pas être effectuée en dehors de France métropolitaine.

Si vous souhaitez passez commande et être livré en dehors de cette zone de livraison, nous vous invitons à prendre contact avec notre Service Client par e-mail : contact@terragourma.fr

Mode de livraison

Votre commande est protégée si nécessaire par un emballage isotherme spécifique afin d’en conserver toutes les qualités gustatives. Les expéditions de vos commandes se font par Chronopost du Lundi au Jeudi, dans un délai maximum de 15 jours à compter de la réception complète du règlement. les produits envoyés dans un emballage isotherme sont identifiés sur le site par la pastille « produit frais ».

Événements exceptionnels et force majeure

En cas de grève des services de La Poste, ou tout autre événement de nature exceptionnelle ralentissant ou empêchant la livraison des colis (tempête de neige, attentats, guerres …), Terra Gourma mettra tous les moyens en œuvre pour informer le client de l’état de l’expédition de son colis, mais ne pourra être tenue pour responsable des retards occasionnés.

Réclamation

Les éventuelles contestations concernant la qualité, la quantité, le type de produit devront être portés à la connaissance de Terra Gourma dans les 48 heures suivant la réception de la commande, soit par lettre recommandée à l’intention du service réclamation, Terra Gourma, 79 rue Voltaire, 92300 Levallois-Perret, soit par e-mail (contact@terragourma.fr), en mentionnant dans tous les cas, les coordonnées du client et le numéro de facture émise.

Toute réclamation n’est possible que si les produits sont conservés dans leur emballage d’origine et dans les conditions sanitaires requises.

Aucun des produits livrés ne pourra faire l’objet d’un retour sans l’accord express de Terra Gourma. Dans tous les cas, les frais de renvoi des marchandises sont à la charge du « client ».

Droit de rétractation

« Le client » dispose d’un délai de sept jours francs (7 jours) pour se rétracter. Ce délai court à compter de la réception du Produit.

 « Le client » exerce cette faculté de rétractation sans avoir aucun motif à donner, ni de pénalité à payer. Cependant, les frais de renvoi des marchandises, sont à la charge du « client ».

Les marchandises devront être retournées dans leur emballage d’origine.

Toutefois, « Le client » ne pourra pas se prévaloir de ce droit dans le cas de fourniture de biens, qui du fait de leur nature ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (art. L.121-20-2 du code de la consommation), c’est-à-dire de produits frais livrés par Terra Gourma dans des emballages isothermes spécifiques, permettant une conservation au froid.

Protection des mineurs – Capacité à contracter

Conformément à l’article L.3342-1 du code de la Santé publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize an est interdite, « le client » s’engage, en validant son bon de commande, à avoir seize (16) ans révolus à la date de la commande en cochant la case adaptée lors de la validation de la commande.

Par ailleurs « le client » déclare, par la seule validation de son bon de commande, ne pas être protégé au sens de l’article 488 du code civil.

Juridiction compétente

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente relatives à un acte de vente ou d’achat sont soumises au droit français.

Selon l’article 42 du Nouveau Code de Procédure civile, la juridiction territorialement compétente en cas de différend relatif à l’exécution du contrat est, sauf disposition contraire, celle du lieu où demeure le défendeur. Selon l’article 46 du Nouveau Code de Procédure civile, le demandeur peut également saisir la juridiction du lieu de la livraison effective de la chose ou du lieu de l’exécution de la prestation de service.

Données nominatives et personnelles

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, « le client » dispose à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à Terra Gourma, 79 rue Voltaire, 92300 Levallois-Perret.